• Cécile Klinguer

Eviter - réduire - compenser

Updated: Mar 22


Par Cécile Klinguer

cklinguer@greenfish.eu

L'approche « éviter - réduire – compenser » (ERC) pour la préservation de la biodiversité vise à concilier le développement économique et les enjeux environnementaux, en définissant une méthodologie permettant de minimiser les impacts des activités humaines sur la nature, notamment dans le secteur de l'aménagement du territoire.


Apparue pour la première fois dans les lois de certains pays européens en 1976 (par exemple en France et en Allemagne), elle figure désormais dans la réglementation européenne ; depuis 2016 en France, un texte législatif précise que l'objectif de la séquence ERC est d'éviter toute perte nette de biodiversité dans toutes les phases des projets, y compris lors de la planification.


Mais qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Comment les entreprises peuvent-elles se conformer à ce principe ? Et quels projets sont concernés par cette réglementation ?



Le cadre de l'approche éviter - réduire - compenser


La séquence ERC consiste, comme son nom l'indique, à éviter, réduire et compenser les impacts des activités d'une entreprise sur la biodiversité, dans cet ordre.


La hiérarchie entre les mesures est ici cruciale :

  • Tout d'abord, il s’agit d’éviter les impacts autant que possible ;

  • Ensuite, les impacts restants doivent être réduits au maximum ;

  • Enfin, il faut compenser les impacts résiduels inévitables.


Le cadre d’implémentation de la séquence ERC dans un projet.

Les mesures de compensation mises en œuvre doivent vérifier deux principes :

  1. aucune perte nette de biodiversité ;

  2. équivalence écologique.


Aucune perte nette de biodiversité signifie que les gains de biodiversité obtenus grâce aux mesures de compensation doivent correspondre aux pertes générées par le projet.


L'équivalence écologique est un critère plus qualitatif : la compensation doit viser les mêmes habitats, espèces et fonctions écologiques que ceux affectés par le projet


Plus précisément, cette condition implique que :

  • le site de compensation doit se trouver, dans la mesure du possible, à proximité du site du projet ;

  • les mesures de restauration doivent permettre un gain de biodiversité équivalent, en termes de qualité, à la perte causée par le projet (par exemple, les mêmes espèces doivent être ciblées, les mêmes habitats restaurés, etc.) ;

  • après la restauration, le site de compensation doit fournir un service écologique similaire à celui du site affecté (par exemple, si le projet a conduit à la dégradation d’un étang, un écosystème similaire, c’est-à-dire qui fournit un habitat pour la biodiversité aquatique et des services tels que la rétention d'eau, doit être restauré).


Les mesures d'évitement, de réduction et de compensation


Les mesures qui peuvent être mises en œuvre à chaque étape de l'approche ERC sont de nature différente.


Les mesures d'évitement sont implémentées principalement durant les premières phases d'un projet, alors que son calendrier et sa planification sont décidés. Elles consistent à choisir les meilleurs emplacements, techniques et horaires pour chaque phase du projet.



Les mesures de réduction sont prises pendant le projet lui-même (bien que décidées à l'avance) : elles impliquent des actions et des procédures spécifiques, adaptées au projet, pour minimiser les impacts inévitables.



Enfin, les mesures de compensation sont des actions à long terme visant à recréer ou à restaurer des écosystèmes en respectant le principe « d'équivalence écologique ».



Plus précisément, la méthodologie à appliquer lorsqu'un projet doit respecter la démarche ERC est détaillée ci-dessous. Il est important de noter que, si les impacts du projet sont trop intenses, ou si le porteur du projet propose des mesures de compensation qui ne répondent pas aux exigences, le projet peut être profondément modifié, voire, dans le pire des cas, annulé.


La méthodologie applicable lorsqu'un projet doit mettre en œuvre une approche ERC

Quelles sont les entreprises concernées ?


Dans le monde, les approches ERC sont inégalement intégrées dans les législations des pays. Il existe différents niveaux de réglementation, et les pays qui les appliquent sont présentés dans la figure ci-dessous.

  • 0 : aucune compensation mentionnée dans la politique nationale ;

  • 1 : dispositions réglementaires minimales en matière de compensation ;

  • 2 : compensation volontaire possible ;

  • 3 : compensation obligatoire pour au moins certains projets dans certains contextes.


Législations liées à la compensation dans le monde entier. Cette figure est issue de l'article « The Role of ''No Net Loss'' Policies in Conserving Biodiversity Threatened by the Global Infrastructure Boom », publié dans One Earth en 2019. En 2022, quarante-deux pays ont été enregistrés comme étant de niveau 3.

Au niveau européen, la législation n'identifie pas précisément les secteurs ou les industries qui doivent respecter l'approche ERC. La seule obligation légale dans la législation européenne concerne les projets qui pourraient affecter un site Natura 2000. Natura 2000 est un réseau européen de zones protégées qui représente 18% des terres en Europe et qui vise à préserver un certain nombre d'habitats et d'espèces représentatifs des écosystèmes européens. Dès lors qu'un projet risque d'avoir un impact sur un tel site, même s'il n'est pas physiquement réalisé sur ce site, une analyse ERC complète doit être menée et les impacts résiduels doivent être compensés.


En-dehors de ce cas particulier, chaque pays européen décide individuellement des secteurs concernés par l'approche ERC sur son territoire. Généralement, ces secteurs incluent la construction, l'aménagement du territoire et les industries extractives. Les secteurs comme l'agriculture, la sylviculture ou la pêche sont souvent exclus.

En France plus précisément, le Code de l'environnement impose l'approche ERC aux projets selon leur nature, leur dimension, leur localisation, et en fonction de l'atteinte de certains seuils sur des critères spécifiques, définis dans la législation.


Les projets concernés proviennent principalement des secteurs de :

  • la construction et l'exécution de travaux ;

  • l'exploitation des ressources, en particulier l'exploitation des ressources du sol ;

  • d'autres travaux se déroulant dans la nature, ou affectant le paysage.


Conclusion


En obligeant les porteurs de projets à prendre en compte l'environnement dans toutes les phases de leur travail, l'approche ERC est un moyen réglementaire important pour la conservation de la biodiversité.


Mais sa portée, notamment en termes des secteurs visés, reste limitée ; en outre, certains projets d'infrastructure stratégiques bénéficient d'exemptions alors que leurs impacts sur la nature peuvent être importants. Une autre limite de cette réglementation est l'absence de vérification exhaustive de tous les projets ; de nombreux impacts ne sont en fait pas signalés et la compensation théoriquement obligatoire n'est pas mise en œuvre.


Ces règlements doivent être mis à jour et améliorés afin de garantir que tous les projets ayant un impact significatif soient inclus dans le champ d'application obligatoire, tout en fournissant aux porteurs de projet les connaissances et les outils nécessaires à la mise en œuvre de l'approche ERC.


Pour plus d’informations sur les actions que vous pouvez mettre en place ou sur la façon dont Greenfish peut vous accompagner vers plus de durabilité, n’hésitez pas à contacter Cécile Klinguer (cklinguer@greenfish.eu).



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